Sélectionner une page

Conditions générales de ventes

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées CGV), il est établi les définitions suivantes :
“Site” : désigne le site internet The Vegan Cellar accessible à l’URL suivante https://www.thevegancellar.fr
“Vendeur” : désigne un professionnel (généralement un vigneron) souhaitant offrir à la vente une partie de sa production par l’intermédiaire du Site.
“Produit” : désigne un bien de consommation (généralement une bouteille de vin) produit et mis en vente sur le Site par un Vendeur.
“Acheteur” : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur ayant passé commande sur le Site pour acquérir des Produits.
“Utilisateur” : désigne les utilisateurs du Site sans distinguer qu’il s’agisse de Vendeurs ou d’Acheteurs.
“Fiche Produit” :
désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente par un Vendeur sur le Site.

Préambule

Le site thevegancellar.fr est édité par Camille Augey, immatriculée au RCS de Lyon sous le nom commercial The Vegan Cellar et le numéro 833 910 912, tel que précisé dans les mentions légales du Site.
The Vegan Cellar exploite, depuis la France, une plateforme de vente en ligne permettant à des Acheteurs particuliers majeurs d’acquérir des Produits offerts à la vente par des Vendeurs. Elle permet aussi aux Acheteurs de noter les Produits et les Vendeurs ainsi que de laisser des commentaires.
The Vegan Cellar n’est pas le producteur des Produits mis en ligne, seuls les Vendeurs professionnels qui mettent leurs Produits en vente sur le Site détiennent ce statut.
Il a été en conséquence convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Application et validation des conditions générales de vente

1.1 L’accès et l’utilisation du Site ainsi que des services présents sur ce Site sont soumis aux termes et conditions des présentes CGV. En utilisant les Services et le Site, les Utilisateurs acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par The Vegan Cellar. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et de ses services et ont vocation à régir les relations entre The Vegan Cellar et les Utilisateurs ainsi qu’entre les Utilisateurs.

1.2 The Vegan Cellar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur The Vegan Cellar sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

Article 3. Produits

3.1 Les Produits sont proposés sur le Site sous réserve de stock disponible chez le Vendeur. The Vegan Cellar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.

3.2 Chaque Produit est présenté sur le Site internet sous forme d’une Fiche Produit reprenant ses principales caractéristiques. Les Fiches Produits sont élaborées à partir des informations communiquées par les Vendeurs, ou, éventuellement, présentes sur leur site internet. Les Vendeurs sont les seuls responsables de l’exactitude de ces informations.

3.3 Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Article 4. Prix

Les prix figurant sur les Fiches Produits du Site s’entendent en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés.

Article 5. Commande

5.1 Les Produits proposés sur le Site sont ouverts à la vente aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou sur les îles françaises des côtes Atlantique et Méditérannéenne (Île de Ré, Île d’Oléron, Porquerolles, etc.) avec des majorations de frais de port. The Vegan Cellar ne livre actuellement pas à l’étranger ou dans les DOM TOM.

5.2 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit 120 bouteilles de 75 cl) pour les vins tranquilles, dont un maximum de 60 litres soit 80 bouteilles de 75 cl pour les effervescents.

5.3 Pour pouvoir passer commande, le nombre de Produits commandés par Vendeur doit être un multiple de trois (3). L’Acheteur en est informé au moment de la passation et validation de la commande.

5.4 Conclusion du contrat : à partir de la page Panier, l’Acheteur a la possibilité de valider sa commande en cliquant sur “Passer commande”. Sur la page suivante, l’Acheteur doit fournir le détail des adresses de facturation et de livraison, ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone qui pourra être utilisé pour assurer le bon déroulé de la livraison. L’Acheteur a également la possibilité de vérifier une nouvelle fois le contenu de sa commande et les frais de port associés. Avant de finaliser sa commande et payer en cliquant sur “Continuer vers le paiement”, l’Acheteur doit déclarer avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. Après le paiement, un courrier électronique de confirmation de la commande est automatiquement adressé à l’Acheteur.

5.5 Lorsqu’une commande concerne les Produits de plusieurs Vendeurs, l’Acheteur conclut autant de contrats de vente qu’il y a de Vendeurs concernés.

5.6 Le contrat de vente est soumis (i) à la condition résolutoire que le Produit soit disponible (cf. article 6. ci-après) et (ii) que The Vegan Cellar ait accusé réception du paiement.

Article 6. Disponibilité du produit

6.1 Dès que la commande de l’Acheteur est prise en compte, le Vendeur est informé par The Vegan Cellar sans délai par courrier électronique qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. Le Vendeur confirmera alors la disponibilité du Produit concerné dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Au cas où (i) un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et (ii) ce Produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, celui-ci sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes passées par les Acheteurs selon le principe « premier arrivé, premier servi ». La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

6.2 En cas d’indisponibilité du/des Produits(s) après passation de la commande de l’Acheteur ou faute de réponse du Vendeur sur la disponibilité du/des Produits(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande de l’Acheteur par The Vegan Cellar, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par The Vegan Cellar. L’Acheteur se verra alors proposer un Produit similaire par The Vegan Cellar ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de sept (7) jours. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du/des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. Il est rappelé que seul le Vendeur a la maîtrise de la disponibilité du Produit.

Article 7. Paiement

7.1 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online Stripe qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Stripe Payments UK Limited. Stripe Payments UK Limited est agréé en France en tant qu’établissement de monnaie électronique, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et inscrite sur la liste des établissements habilités à exercer leurs activités en France, publiée sur le site Internet www.acpr.banque-france.fr.

7.2 Les paiements s’effectuent par carte bancaire et sont débités au moment du paiement en ligne.

7.3 The Vegan Cellar n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement.

7.4 Bien que The Vegan Cellar utilise un logiciel de securite crypté, la securité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. The Vegan Cellar ne saura être tenu responsable des dommages resultant de l’utilisation de moyens de communication electroniques.

7.5 La commande est considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement. En cas de non réception du paiement par The Vegan Cellar sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu. Chacune des parties est donc liberée de ses obligations. L’Acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.

7.6 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de :
– l’accord de l’acheteur quant à exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à bonjour@thevegancellar.fr afin de procéder à l’annulation immédiate de la commande.

Article 8. Livraison

8.1 La livraison des Produits n’est à ce jour disponible qu’en France Métropolitaine

8.2 Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.

8.3 Les livraisons sont effectuées par un transporteur unique à tous les Vendeurs, afin de minimiser au maximum les frais de livraison. Le transporteur fournit un emballage renforcé adapté pour transporter des bouteilles de vins en toute sécurité.

8.4 Les délais de livraison sont de dix (10) jours ouvrés maximum à réception de la commande par le Vendeur. Lorsque la commande comprend plusieurs Vendeurs, chaque colis est envoyé séparément et est susceptible d’arriver à un jour différent. En cas de non-respect du délai de livraison, l’Acheteur devra, avant d’annuler la commande, enjoindre au Vendeur à procéder à l’envoi de celle-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement annuler sa commande. L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives en envoyant un e-mail à bonjour@thevegancellar.fr. La commande sera considérée comme annulée à la réception par The Vegan Cellar de l’e-mail informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

8.5 Le Vendeur s’assurera que les informations communiquées au Transporteur sont correctes et permettent une livraison rapide de sa commande à l’Acheteur. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le Transporteur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.

8.6 Les Produits voyagent aux frais et aux risques des Vendeurs. Les Produits sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable à The Vegan Cellar. Cependant The Vegan Cellar s’assurera du remboursement du Vendeur et/ou de l’Acheteur selon les circonstances.

8.7 La vérification de l’état du colis et des Produits est effective dès lors que le bon de livraison du transporteur a été signé par l’Acheteur. Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’Acheteur au transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison. Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur le bon de livraison du transporteur. l’Acheteur dispose ensuite de trois (3) jours pour confirmer les dommages en envoyant une lettre recommandée au transporteur. Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, l’Acheteur a alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés.

Article 9. Droit de rétractation

9.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur et de The Vegan Cellar, son droit de retractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de The Vegan Cellar par l’envoi d’un e-mail à l’adresse bonjour@thevegancellar.fr, dans lequel il énonce clairement sa volonté de se rétracter, et indique son numéro de commande ainsi que les références du/des Produit(s) pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation. The Vegan Cellar se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un e-mail.

9.2 L’Acheteur dispose de quinze (15) jours à partir du moment où il aura indiqué à The Vegan Cellar sa rétractation pour renvoyer le colis. Il appartient à l’Acheteur qui retourne un Produit de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du Produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

9.3 Les Produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines. Les Produits doivent être intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.

9.4 Seul le prix du ou des Produits acheté(s) et pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur sera remboursé par The Vegan Cellar, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. The Vegan Cellar procédera pour le compte du Vendeur au remboursement du/des Produit(s) par crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 10. Réclamations

10.1 De manière générale, The Vegan Cellar s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. À ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un e-mail à The Vegan Cellar à l’adresse bonjour@thevegancellar.fr, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de toute commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

10.2 En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, The Vegan Cellar en informe dans les plus brefs délais le Vendeur concerné par l’envoi d’un e-mail. Le Vendeur devra alors mettre en place en parallèle avec The Vegan Cellar tous les moyens à sa disposition pour gérer les incidents cités ci-dessus. Les litiges sont donc réglés entre l’Acheteur, The Vegan Cellar et le Vendeur qui feront leurs meilleurs efforts pour résoudre les litiges à l’amiable.

10.3 Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des Produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’Acheteur. Ce remboursement est effectué par The Vegan Cellar auprès de l’Acheteur. Dans le cas où, la responsabilité du Vendeur est effectivement engagée dans le litige en cause, celui-ci remboursera alors The Vegan Cellar des sommes avancées à l’Acheteur.

10.4 L’Acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des Produits à destination du Vendeur. The Vegan Cellar, selon la responsabilité du Vendeur, assumera ou non les frais d’envoi et les frais de retour des Produits. Le Vendeur prendra en charge ces frais dans le cas où sa responsabilité est engagée.

Article 11. Codes promotionnels

11.1 L’Acheteur à la possiblité d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de sa commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, The Vegan Cellar se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

11.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, l’Acheteur est invité à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation du panier, avant la confirmation de la commande.

Article 12. Service client

Le service client de The Vegan Cellar est accessible :
– Par e-mail à l’adresse bonjour@thevegancellar.fr ou via le formulaire de contact
– Par chat (discussion instantanée) directement depuis le Site
– Par courrier à l’adresse : Camille Augey, The Vegan Cellar, 29 hameau du Prieuré, 69230 Saint Genis Laval

Article 13. Système de notation et commentaires

13.1 Les Acheteurs sont invités à évaluer les Produits et les Vendeurs sur le Site. Le système de notation proposé sur le Site constitue une caractéristique essentielle de celui-ci et a pour objet de rendre les ventes en ligne des Produits les plus fiables et pertinentes possibles. Il comprend outre le système de notation, la possibilité pour les Acheteurs de laisser un commentaire.

13.2 Le système de notation et de commentaire pour un Produit ou un Vendeur donné n’est ouvert qu’aux personnes ayant acheté ledit Produit / un Produit mis en vente par ledit Vendeur sur The Vegan Cellar.

13.3 L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser le système de notation et de commentaire de manière frauduleuse, notamment en procédant à de fausses notations. Dans le cas où une utilisation frauduleuse est repérée, The Vegan Cellar est autorisé à effacer immédiatement les notations concernées.

13.4 The Vegan Cellar garantit une totale transparence quant à la notation pour chaque Produit a l’égard des Acheteurs et des visiteurs du Site. A ce titre, The Vegan Cellar s’engage à transmettre et à publier les notations de manière strictement identique à celles collectées, de ne pas induire l’Acheteur ou le visiteur en erreur, et de ne pas modifier ou supprimer les notations, à l’exception de toute notation frauduleuse (Article 13.3) ou dont le commentaire notamment aurait un caractère illégal conformément aux dispositions de l’Article 13.5.

13.5 l’Acheteur est seul responsable du contenu des commentaires publiés sur le Site. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Acheteur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne. En conséquence, l’Acheteur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de s’assurer que le stockage et la diffusion des commentaires via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, à caractère violent ou pornographique, etc.). À défaut, tout commentaire, (i) ne respectant pas les présentes dispositions ou (ii) sur requête des autorités compétentes ou (iii) suite à une notification conforme à la Loi LCEN reçue par The Vegan Cellar, pourra être modifié ou supprimé par The Vegan Cellar. De plus, l’Acheteur ayant publié un tel commentaire s’expose à (i) une exclusion immédiate du Site, ainsi que (ii) la suppression de son compte utilisateur. En outre, l’Acheteur encourt à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

13.6 The Vegan Cellar ne s’approprie pas les notations et commentaires faits par les Acheteurs qui restent libres de leurs propos dans le respect de la loi. The Vegan Cellar se réserve cependant le droit réutiliser et de publier les notations et les commentaires sur tout support en ligne ou hors ligne (réseaux sociaux, blogs…).

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.thevegancellar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Camille Augey. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord préalable de Camille Augey.

Article 15. Données à caractère personnel

15.1 Les données communiquées par l’Acheteur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le Site sont destinées à The Vegan Cellar et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à The Vegan Cellar. L’Acheteur atteste de la véracité de ces données.

15.2 The Vegan Cellar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@thevegancellar.fr.

15.3 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 2132446.

Article 16. Responsabilité

16.1 Tous les Produits vendus sur le Site font l’objet d’une description en ligne très complète pour que l’Acheteur possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. L’Acheteur a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au Produit.

16.2 Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, The Vegan Cellar exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

16.3 La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de The Vegan Cellar. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de The Vegan Cellar.

Article 17. Garantie

Tous les Produits fournis par les Vendeurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, conformément aux dispositions de l’Article 10.

Article 18. Nullité d’une clause

Toute clause des CGV qui viendrait à outre déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

Article 19. Droit applicable et règlement des litiges

19.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

19.2 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lyon.

19.3 L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

0